Le cabinet prend en charge tous les besoins juridiques dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et en matière de droits d’auteur.

L’expertise du cabinet est plus particulièrement axée sur la gestion des droits d’auteur et des droits voisins dans tous les secteurs et notamment la gestion collective.

• Pré-contentieux, contentieux, médiations, arbitrages, suivi d’expertise ou transactions relatifs au droit d’auteur et aux droits voisin.
• Conseil, avis, assistance, rédaction et mise en œuvre de contrats relatifs à la propriété intellectuelle (commande, prestation, cession, licence, mandats, etc.) : contrat de commande, contrat d’édition, de production, de représentation, contrats d’artistes, contrat d’option, contrat d’auteur, contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), etc.
• Négociation et suivi des contrats avec les sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SPRE, PROCIREP, ADAMI ect.)

Le cabinet dispose également d’une pratique reconnue dans le domaine du contentieux de la contrefaçon,

• Saisie-contrefaçon
• Actions civiles ou pénales (plainte, suivi de l’enquête, conclusions, plaidoiries) ou civile (assignations, audiences de procédure, conclusions, plaidoiries)
• Intervention auprès des moteurs de recherches, des plateformes d’échange de contenus et des sites Internet de ventes de produits contrefaisant

Spectacles et festivals (musique, danse, théâtre)

• Contrats du spectacle vivant (cession, production et coréalisation)
• Contrats d’auteur (adaptation, mise en scène, scénographie, chorégraphie etc.)
• Contrats d’interprète (musicien, DJ, comédien, danseur et performeur)
• Mécénat